Soutien aux TPE et PME

Jean-Claude Leroy, Président du Département du Pas-de-Calais, multiplie les initiatives pour limiter les conséquences économiques de la crise du coronavirus. Jeudi 23 avril 2020, il a déclaré vouloir créer le plus vite possible un Fonds de soutien exceptionnel aux collectivités locales, porteuses de bon nombre de projets qui font travailler les Petites et moyennes entreprises (PME) et les Très petites entreprises (TPE). Il a aussi demandé au Gouvernement le règlement rapide - dès que les conditions sanitaires le permettront - de la question des élections municipales et l’assouplissement des règles d’octroi des marchés publics.

Sur ce dernier point, Jean-Claude Leroy vient d’adresser un courrier à Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics. Courrier envoyé le 24 avril 2020 dans lequel il rappelle d’abord "le rôle moteur des Départements en matière de développement économique, que ce soit à travers les subventions versées aux communes et intercommunalités pour cofinancer des travaux, souvent d’ampleur modeste mais indispensable aux plus petites entreprises ou par la commande publique départementale." Puis réclame plusieurs mesures fortes : "Depuis le début de cette crise, le Département a utilisé l’ensemble des mécanismes prévus par l’Etat dans les ordonnances mais ceux-ci pourraient être utilement complétés par plusieurs mesures destinées à orienter la commande publique vers les plus petites entreprises." 

Les mesures que préconise Jean-Claude Leroy

"La première mesure qui pourrait être prise repose sur l’obligation faite aux donneurs d’ordres publics de réserver une part de leur marché aux TPE / PME de leurs territoires, par exemple en retenant l’échelon administratif des régions. J’ai conscience que cette obligation nouvelle posera nécessairement des questions liées au libre accès aux marchés publics à toute entreprise mais la période que nous traversons doit permettre de déroger temporairement à ces règles pour récréer rapidement des emplois locaux et garantir aux entreprises des territoires une forme de visibilité sur leur activité future."

"Il serait également utile de permettre aux collectivités de passer des commandes directement à des PME / TPE sans procédure pendant quelques mois afin de relancer l’activité au-delà du seuil de 40 000 € HT. Cette mesure serait inédite mais permettrait de réaliser très rapidement des travaux à un moment où le temps administratif nécessaire à la passation de marchés retarde d’autant le démarrage des chantiers. Cette mesure serait évidemment transitoire et assortie des conditions suivantes : les commandes devraient être formalisées par les collectivités avant le 30 septembre 2020 et les prestations réalisées par les entreprises devraient être engagées avant le 31 décembre 2020. A compter du début de l’année 2021, les modalités de commande publique redeviendraient les mêmes qu’avant la crise."

"Enfin, et pour permettre un soutien direct aux entreprises, l’Etat pourrait permettre la création de fonds de redynamisation locaux pilotés par les Départements. Ces fonds seraient fléchés vers le secteur médico-social et le logement social qui auront besoin d’investissements considérables au cœur des territoires. Le Département du Pas-de-Calais pourrait constituer rapidement un fonds local en lien avec la Banque des Territoires si cette proposition retient votre attention. Une fois ce fonds amorcé, les travaux nécessaires à la modernisation des établissements seraient confiés à des entreprises locales."