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+33 (0)3 21 216 216 Formulaire de contactLe Département soutient l’action des communes du Pas-de-Calais en faveur de la préservation de leur patrimoine archivistique
En effet, grâce à un dispositif de subventionnement pour la restauration des archives communales, les détenteurs d'archives publiques peuvent déposer des demandes auprès des archives.
Pour la première année de son existence, ce dispositif est plus particulièrement orienté vers la sauvegarde des registres des délibérations du conseil municipal, source de premier plan de l’histoire communale. D’autres typologies documentaires peuvent néanmoins être éligibles à la présente subvention, au cas par cas et en fonction de la politique de la commune en la matière.
Le dossier téléchargeable ici est à renvoyer complété par voie postale, pour une réception au plus tard au 15 septembre 2023, à :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais
Hôtel du Département
Rue Ferdinand-Buisson
62018 Arras Cedex 9
Pour tout renseignement
Catherine Jakubowski au 03 21 21 61 95 ou
jakubowski.catherine@pasdecalais.fr
ou par courrier aux Archives départementales du Pas-de-Calais – 12, place de la Préfecture – 62000 Arras