Fonds alimentation durable 2024

Objectifs

Ce fonds a pour ambition de favoriser la mise en œuvre de projets en faveur de l’alimentation durable sur tout le département.

Les projets devront contribuer à la réalisation de la délibération du Département « Le meilleur produit au plus près », en s’inscrivant notamment dans les axes suivants :

- accompagner les initiatives

- lutter contre le gaspillage alimentaire

- produire local et de qualité

- transformer et acheminer

- améliorer la qualité de la restauration

- innover

 Destinataires

Les projets doivent être portés par :

- les communes et EPCI du Pas-de-Calais,

- des associations du Pas-de-Calais,

Aides attribuées

Au BP 2024, une enveloppe de 550 000 € a été votée et peut être mobilisée dans le cadre de ce dispositif.

L’aide financière, concerne uniquement le soutien en investissement, sera accordée dans la limite de 40 % d'un coût total maximum du projet de 125 000 €, soit une aide maximale de 50 000 € (30 000€ dans le cas d’une action portée par une communes EPCI ou associations, en dehors d’un Plan d’action PAT).

Cette aide est potentiellement cumulable avec d'autres financements du Département.

Calendrier et composition du dossier

Le dossier de candidature devra être déposé avant le 14 septembre 2024.

Les pièces du dossier sont détaillées dans le règlement à télécharger ci-dessous.

Modalités

Les modalités de recevabilité et d'instruction sont précisées dans le règlement du fonds.

Contacts

Afin de les accompagner dans leur projet, les candidats sont invités à prendre contact avec les Maison du Département Aménagement et Développement Territorial afin d'associer les services départementaux en amont du dépôt de dossier, de s'assurer de la recevabilité de leur projet et d'être conseillés dans l'élaboration de leur dossier.

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