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+33 (0)3 21 216 216 Formulaire de contactDepuis le 1er janvier 1986, les départements se sont vus confier la gestion des collèges :
- construction
- reconstruction
- extension
- entretien
- fonctionnement
Avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil départemental est devenu responsable également de :
- l’accueil
- l’entretien général et technique
- la restauration dans les collèges
- le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels techniques des collèges (Adjoints Techniques Territoriaux des Établissements d’Enseignement dit ATTEE)
Le Département du Pas-de-Calais recense près de 62 000 collégiens scolarisés dans 125 collèges publics répartis sur 7 territoires.
La scolarisation des collégiens est une compétence partagée par :
- le Conseil départemental, qui arrête le secteur de recrutement des collèges (carte scolaire)
- et l'Inspection Académique, qui procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires