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Commission Permanente du 15 avril 2024

Réunion du 15 avril 2024

  • 2024 -139 Avenant de prolongation du délai d'exécution du projet de la commune de BOULOGNE-SUR-MER dans le cadre de l'appel à projets Soutien aux...

    Poids : 923,53 ko
    Date de mise en ligne : 16/04/2024
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  • 2024 -140 Rencontres internationales de cerfs-volants de BERCK-SUR-MER du 20 au 28 avril 2024

    Poids : 1,22 Mo
    Date de mise en ligne : 16/04/2024
    Document

  • 2024 -141 Demande de subventions événementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

    Poids : 2,17 Mo
    Date de mise en ligne : 16/04/2024
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  • 2024-142 Achat d'électricité et gaz distribué - Conventions de groupement de commande pr la passation des marchés d'assistance à maitrise d'ouvrage...

    Poids : 699,48 ko
    Date de mise en ligne : 30/04/2024
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  • 2024-143 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Vilogia Holding pour financer la construction de 24 logements PLS, rue Jehan de...

    Poids : 3,20 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
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  • 2024-144 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Habitat Hauts de France ESH pour financer la construction de 7 logements, rue d'...

    Poids : 3,14 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-145 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 19 logements, rue de De...

    Poids : 9,24 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-146 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes concernant les bâtiments

    Poids : 222,35 ko
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-147 Mouvement sur affectation d'autorisation de programme concernant les ouvrages d'art

    Poids : 168,80 ko
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
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  • 2024-148 RD7 à BEAUMETZ-LES-LOGES – Régularisations foncières et transfert de domaine public au droit de la propriété « Coopartois »

    Poids : 1,83 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
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  • 2024-149 RD 260 RD3 E1 à SAINT-LAURENT-BLANGY - Désaffectation et déclassement de propriétés départementales au droit de la propriété SNC LIDL

    Poids : 3,01 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-150 RD 928 Aliénation foncière des parcelles ZE 46 et ZE 48 à SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM

    Poids : 1,69 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-151 Aides aux clubs de haut niveau amateur (saison 2023 -2024)

    Poids : 558,47 ko
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-152 Prolongation de délai d'exécution des travaux du bâtiment halieutique du port de BOULOGNE

    Poids : 254,26 ko
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-153 Acquisition foncière au titre des Espaces Naturels Sensibles - Site du Val du flot à WINGLES

    Poids : 1,00 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-154 Archéologie Demande de transfert de propriété d'objets archéologiques de l'État au Département à titre gratuit

    Poids : 166,88 ko
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
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  • 2024-155 Aides départementales dans le domaine culturel

    Poids : 1,29 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-156 Archéologie - convention de partenariat entre le Département et l'INRAP pour la réalisation d'exposition

    Poids : 2,72 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-157 Avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement entre le Département et l'association « Rencontres et Loisirs » relative à la...

    Poids : 4,99 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
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  • 2024-158 Convention de mandat relative à la gestion de l’aide au poste octroyée par le Département pour les structures porteuses d’ateliers et chan...

    Poids : 1,88 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-159 Soutien aux initiatives transfrontalières locales 2024 - Projet Geopark transmanche - Schools climate exchange

    Poids : 461,48 ko
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-160 Convention 2024 entre le Département du Pas-de-Calais et l'association des communes minières de France

    Poids : 717,80 ko
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-161 RN42 - Mise à 2x2 voies de la section NABRINGHEN-BULLECAMPS - Avis du Département sur la concertation publique

    Poids : 24,99 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
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  • 2024-162 Avis du Département du Pas-de-Calais sur le projet d'actualisation du SRADDET de la Région Hauts-de-France

    Poids : 4,44 Mo
    Date de mise en ligne : 19/04/2024
    Document

  • 2024- 163 appel à projets 'insufflons l'esprit des jeux olympiques et paralympiques partout dans le département du Pas-de-Calais'

    Poids : 911,00 ko
    Date de mise en ligne : 30/04/2024
    Document

  • 2024-164 Appel à manifestation d'intérêt sport et handicap - Participation au module d'accompagnement club inclusif

    Poids : 386,96 ko
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
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  • 2024- 165 Partenariats agricoles

    Poids : 1,91 Mo
    Date de mise en ligne : 30/04/2024
    Document

  • 2024-166 Fonds Alimentation Durable 2024

    Poids : 786,81 ko
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-167 Contribution du Département à l'action des partenaires environnementaux

    Poids : 3,23 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
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  • 2024-168 Partenariats Air Climat Développement Durable

    Poids : 3,90 Mo
    Date de mise en ligne : 30/04/2024
    Document

  • 2024-169 Rapport d'activité 2023 du Logement d'abord

    Poids : 1,89 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-170 Opérations mémorielles et commémorations - demandes de subvention

    Poids : 573,87 ko
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
    Document

  • 2024-171 Archéologie - convention de partenariat pour l'écriture d'un livret facile à lire et à comprendre pour l'exposition Le champ des possibles...

    Poids : 288,59 ko
    Date de mise en ligne : 24/04/2024
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  • 2024-172 Rapport informatif - Appel à candidature 2023 - Dotation complémentaire service autonomie à domicile (SAD)

    Poids : 2,68 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2024
    Document

  • 2024-173 Convention portant délégation de l'exercice des mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale à des organismes tutélaires

    Poids : 1,57 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2024
    Document

  • 2024-174 Convention entre le Département et les associations pour la mise en place du dispositif attente active

    Poids : 1,70 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2024
    Document

  • 2024-175 Soutien financier aux services associatifs accueillant en journée des personnes en situation de handicap

    Poids : 542,10 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2024
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  • 2024-176 Contractualisation avec l'État relative au contrat local des solidarités (2024-2027) et au contrat pour l'insertion et l'emploi dans le ca...

    Poids : 8,52 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2024
    Document

  • 2024-177 Pas-de-Calais actif - Partenariat 2024 - Contribution aux politiques départementales en faveur de l'économie sociale et solidaire

    Poids : 488,94 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2024
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  • 2024-178 Modification des dates de clôture de l’appel à projets « modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritai...

    Poids : 873,64 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2024
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