Retour vers Documents-legaux/Publicite-des-actes-administratifs/Deliberations/Commission-permanente

2024

Réunion du 19 février 2024

  • 2024-15 Indemnisation des tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

    Poids : 580,82 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-16 Demande de remise gracieuse de dette

    Poids : 159,05 ko
    Date de mise en ligne : 04/03/2024
    Document

  • 2024-17 Demande de remise gracieuse des pénalités dues pour paiement tardif de la taxe départementale des espaces naturels sensibles

    Poids : 152,71 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-18 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 4 logements, rue des Marty...

    Poids : 2,95 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-19 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 8 logements, rue des Marty...

    Poids : 2,82 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-20 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation d'un logement, 792 rue Anat...

    Poids : 2,20 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-21 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 23 logements, place Dupin...

    Poids : 4,02 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-22 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 32 logements, place Dupin...

    Poids : 3,76 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-23 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 19 logements en PSLA, ZAC...

    Poids : 1,48 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-24 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 7 logements, le pré vert...

    Poids : 1,63 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-25 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 20 logements, le pré ver...

    Poids : 1,60 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-26 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 9 logements, les combles...

    Poids : 2,63 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-27 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 10 logements, les comble...

    Poids : 2,21 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-28 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 8 logements, le vernicourt...

    Poids : 3,64 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-29 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 11 logements, rue du Parc...

    Poids : 2,88 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-30 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 12 logements, allée des...

    Poids : 2,19 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-31 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Vilogia Holding pour financer l’acquisition en VEFA de 91 logements, avenue du Gé...

    Poids : 1,05 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-32 Demande de garantie d'emprunt au taux d 80% formulée par ICF Nord et Est pour financer la réhabilitation de 71 logements, rues de Londres e...

    Poids : 3,49 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-33 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et cités pour financer la réhabilitation de 168 logements dans le cadre...

    Poids : 2,39 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-34 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 315 logements, cité 11 à Gre...

    Poids : 2,34 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-35 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 68 logements dans le cadre d...

    Poids : 5,89 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-36 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 267 logements dans le cadre...

    Poids : 5,61 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-37 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 76 logements en habi...

    Poids : 3,56 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-38 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 78 logements en habi...

    Poids : 3,90 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-39 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 103 logements en habitat iso...

    Poids : 3,93 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-40 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 112 logements en habitat isolé

    Poids : 3,94 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-41 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 117 logements en hab...

    Poids : 3,92 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-42 RD 45 à Corbehem - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

    Poids : 2,65 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-43 Conventions liées à la programmation MMU-OSMOC - BS 2022

    Poids : 902,43 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-44 Régularisation foncière avec l'Etat (par SANEF) de routes départementales interceptées lors de la réalisation de l'autoroute A16 aux territ...

    Poids : 8,33 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-45 RD 65 à Nœux-les-Mines - Échange foncier avec la Société TERRENA - Projet de dépense et recette foncières

    Poids : 2,36 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-46 RD 304 - Pénétrante sud-ouest de Calais au territoire des communes de Hames-Boucres et Saint-Tricat - Régularisation foncière avec SNCF-rés...

    Poids : 3,53 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-47 Renouvellement du dispositif d'aide à l'acquisition de petits équipements sportifs

    Poids : 346,13 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-48 Aides aux sections sportives rectorales (année scolaire 2023-2024)

    Poids : 713,93 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-49 Projet d'inscription des itinéraires VTT de la Communauté de communes de la Terre des 2 Caps au PDIPR

    Poids : 7,86 Mo
    Date de mise en ligne : 04/03/2024
    Document

  • 2024-50 Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Ficheux - Modification du périmètre

    Poids : 3,01 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-51 Participation au Syndicat Mixte d'adduction des Eaux de la Lys (SMAEL)

    Poids : 150,43 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-52 Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges

    Poids : 2,40 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-53 Concessions de logements par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'...

    Poids : 1,12 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-54 Service de restauration et d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement - Conventions de restauration scolaire année 2024

    Poids : 1,61 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-55 Service de restauration et d'hébergement conventions de restauration avec les communes d'Hesdigneul-lès-Boulogne, Wizernes, Loison-sous-Len...

    Poids : 3,75 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-56 Reconduction du festival vidéo scolaire du collège Lavoisier d'Auchel - 28ème édition en 2024

    Poids : 267,62 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-57 Financement par le Département de la revalorisation salariale des services autonomie à domicile non tarifés

    Poids : 727,53 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-58 Convention entre le Département et le groupe AHNAC pour la mise en place de consultations avancées à Liévin

    Poids : 351,07 ko
    Date de mise en ligne : 04/03/2024
    Document

  • 2024-59 Conventionnement des organismes exerçant les Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé

    Poids : 849,27 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-60 Demande de cofinancement au titre du PO FSE-FSE+ et Fonds de Transition Juste FTJ 2021-2027 Dispo politiques d'insertion internalisées

    Poids : 183,46 ko
    Date de mise en ligne : 04/03/2024
    Document

  • 2024-61 Agence de Développement et de Réservation Touristiques (ADRT) Pas-de-Calais Tourisme - Participation 2024

    Poids : 1,81 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-62 Création d'une auberge de tourisme social à Saint-Laurent- Blangy Le 24

    Poids : 386,88 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-63 Mise en place d'un partenariat spécifique avec le CAUE du Pas-de-Calais en lien avec la réalisation du Canal Seine-Nord Europe pour les deu...

    Poids : 534,29 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-64 Participations 2024 au profit du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) et du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d...

    Poids : 170,71 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-65 Lancement de l'appel à projets Modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires 2024

    Poids : 889,87 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-66 Aides aux clubs de haut niveau amateur (saison sportive 2023-2024)

    Poids : 1,09 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-67 Définition des contrats de progrès des clubs structurants (saison sportive 2023-2024)

    Poids : 700,91 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-68 Mise en œuvre du plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI)

    Poids : 675,10 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-69 Aides directes aux projets agricoles locaux et de qualité

    Poids : 525,30 ko
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-70 Rapport relatif aux engagements financiers 2024 du Dpt ds le cadre de la program Habitat Inclusif HI Aide à la Vie Partagée AVP 2022-2029

    Poids : 2,16 Mo
    Date de mise en ligne : 04/03/2024
    Document

  • 2024-71 Rapport informatif Schéma départemental des services aux familles du Pas-de-Calais 2023-2026

    Poids : 12,30 Mo
    Date de mise en ligne : 01/03/2024
    Document

  • 2024-72 Subventions d'investissement du Groupement Arras-Montreuil GAM, de l'ASRL et du CH du Ternois

    Poids : 864,40 ko
    Date de mise en ligne : 04/03/2024
    Document

  • 2024-73 Budget Citoyen - Règlement

    Poids : 787,28 ko
    Date de mise en ligne : 04/03/2024
    Document

  • 2024-74 Aide à la voirie communale - Inondations

    Poids : 177,10 ko
    Date de mise en ligne : 04/03/2024
    Document

  • 2024-75 Accompagnement d'urgence du Département en réponse aux évènements climatiques exceptionnels extension du dispositif et accompagement complé...

    Poids : 303,05 ko
    Date de mise en ligne : 28/02/2024
    Document