Commission Permanente du 27 mai 2024 / 2024 / Commission permanente / Délibérations / Publicité des actes administratifs / Documents légaux - Pas-de-Calais le Département

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Réunion du 27 mai 2024

2024-179 DEMANDE DE SUBVENTIONS EVENEMENTIELLES - MANIFESTATIONS DE RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL OU INFRA-DEPARTEMENTAL

Poids : 1,08 Mo

Date de mise en ligne : 03/06/2024

Document
2024-199 Avenant de prolongation à la convention de délégation de service public de téléassistance

Poids : 368,83 ko

Date de mise en ligne : 30/05/2024

Document
2024-211 Participation du département à l'organisation de manifestation Terres en fête les 7 - 8 et 9 juin 2024

Poids : 492,82 ko

Date de mise en ligne : 03/06/2024

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