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Commission Permanente du 25 mars 2024

Réunion du 25 mars 2024

  • 2024-95 Demande de subventions événementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental et subvention de fonctionnement

    Poids : 1,67 Mo
    Date de mise en ligne : 28/03/2024
    Document

  • 2024-96 Adhésion à la convention de service d'achat centralisé Services opérés de télécommunication - Lot 1 Services de téléphonie fixe, audio et w...

    Poids : 912,89 ko
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-97 Participation à un groupement de commandes dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information

    Poids : 477,27 ko
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-98 Convention unique d'accès au restaurant administratif pour le personnel du groupement de 4 structures gérées par le secrétariat général com...

    Poids : 393,91 ko
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
    Document

  • 2024-99 Convention 2024 entre le Département du Pas-de-Calais et la Mission Bassin Minier

    Poids : 826,92 ko
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-100 Subventions à l'association d'entraide des conseillers généraux et au comité des oeuvres sociales

    Poids : 289,96 ko
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-101 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

    Poids : 578,63 ko
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-102 Régularisation déficit de caisse de la régie saison culturelle

    Poids : 146,44 ko
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-103 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 6 logements, quai de Mar...

    Poids : 3,57 Mo
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-104 Demande de garantie au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 26 logements, allée des marguerit...

    Poids : 2,21 Mo
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-105 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par SIA Habitat pour financer la construction de 72 logements, route de Carnin à CARVIN

    Poids : 2,82 Mo
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-106 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 242 logements dans le cadre...

    Poids : 5,82 Mo
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-107 Mise à disposition de personnel auprès de la Maison départementale pour personnes handicapées du Pas-de-Calais _ Information à l’assemblée...

    Poids : 606,34 ko
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
    Document

  • 2024-108 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes concernant les collèges

    Poids : 200,74 ko
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-109 Avenant à la convention de financement FEDER-REACT EU pour l'installation de centrales photovoltaïques en autoconsommation pour l'hôtel du...

    Poids : 17,12 Mo
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-110 RD 7 à BEAUMETZ-LES-LOGES - Désaffectation et déclassement après mise à l'alignement au droit de la propriété Coopartois

    Poids : 2,33 Mo
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-111 RD 142 E2 à Verton - Mise à l'alignement de propriétés sises route de Groffliers projet de dépense foncière

    Poids : 2,93 Mo
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-112 RD7E1, 18 et 19E2 à YTRES et LECHELLE - Désaffectation et déclassement du domaine public routier des anciens tracés de RD pour incorporati...

    Poids : 917,53 ko
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-113 Désaffectation et déclassement de voirie départementale - Ancien tracé de la RD 96E1 à Boulogne-sur-Mer et Wimille

    Poids : 2,76 Mo
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-114 RD51 à Vimy - Aliénation foncière de la parcelle cadastrée AM320

    Poids : 2,70 Mo
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-115 Aides départementales aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

    Poids : 4,66 Mo
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-116 Programmation des équipements sportifs reconnus Paris 2024 prorogation de délai

    Poids : 258,31 ko
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-117 convention actant la création d'une interface de programmation d'application (API) entre l'application Marando, développée par la Fédérati...

    Poids : 1,02 Mo
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-118 Participation financière à la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) 59-62

    Poids : 142,33 ko
    Date de mise en ligne : 28/03/2024
    Document

  • 2024-119 Prolongations de délai pour des demandes de subvention du Fonds d'Intervention sur les Enjeux Ecologiques Territoriaux (FIEET)

    Poids : 651,31 ko
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
    Document

  • 2024-120 Actualisation des itinéraires inscrits aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) et des espaces sites...

    Poids : 4,60 Mo
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-121 Service de restauration et d'hébergement convention de restauration avec la commune d'Aire-sur-la-Lys

    Poids : 314,53 ko
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-122 Dotations spécifiques pour l'achat de matériaux aux E

    Poids : 1,21 Mo
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-123 Concessions de logements par nécessité absolue de service, utilité de service et convention d'occupation précaire dans les établissements...

    Poids : 1 016,78 ko
    Date de mise en ligne : 11/04/2024
    Document

  • 2024-124 Demande de subvention pour des travaux d’extension et d’aménagement des locaux de l’établissement d’accueil du jeune enfant - Espace Mari...

    Poids : 303,58 ko
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
    Document

  • 2024-125 L'ouverture au monde du Pas-de-Calais - mobilité internationale des jeunes et jumelages

    Poids : 2,24 Mo
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
    Document

  • 2024-126 Rapport informatif Le Plan Vélo Départemental 2022 2027 Bilan 2023 et perspectives

    Poids : 2,91 Mo
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
    Document

  • 2024-127 Programmation 2024 - Modes doux

    Poids : 378,00 ko
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
    Document

  • 2024-128 FARDA Aide à la voirie communale Première programmation 2024

    Poids : 455,79 ko
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
    Document

  • 2024-129 FARDA Aménagement Première programmation 2024

    Poids : 302,11 ko
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
    Document

  • 2024-130 Favoriser l'accès aux compétitions de haut niveau Paris 2024

    Poids : 546,10 ko
    Date de mise en ligne : 28/03/2024
    Document

  • 2024_131 Aides aux comités départementaux pour l’exercice 2024

    Poids : 795,70 ko
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
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  • 2024-132 Programmation des équipements à proximité des collèges

    Poids : 705,97 ko
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
    Document

  • 2024-133 Soutien au programme d'investissement 2024 2026 du Syndicat mixte EDEN 62

    Poids : 161,61 ko
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
    Document

  • 2024-134 Le partenariat éducatif avec les collèges publics au service de la réussite et de l'épanouissement des collégiens du Pas-de-Calais

    Poids : 1,46 Mo
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
    Document

  • 2024-135 Soutien aux structures culturelles de rayonnement départemental, territorial et local et saisons culturelles intercommunales

    Poids : 4,71 Mo
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
    Document

  • 2024-136 Poursuite de la mobilisation de l'Aide à la Vie Partagée(AVP) au sein des habitats inclusifs

    Poids : 3,28 Mo
    Date de mise en ligne : 28/03/2024
    Document

  • 2024-137 Conventions de partenariat et de financement entre le Département du Pas-de-Calais et les associations Accueil 9 de cœur et Mahra le Toit...

    Poids : 1,01 Mo
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
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  • 2024-138 Mise en oeuvre du dispositif Pépites 62 pour la valorisation de l'engagement des jeunes

    Poids : 774,84 ko
    Date de mise en ligne : 12/04/2024
    Document